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TRIBUNE LIBRE DE PIERRE VERGÈS : PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE, LE DEFI HUMAIN – UN ENJEU DE SOCIÉTÉ

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La progression démographique pose avec une acuité particulière à La Réunion, la question de la prise en charge de la dépendance de nos ainés.

La plus grande précarisation de la société réunionnaise (avec la majorité des personnes âgées au minimum vieillesse) pose aussi la question des moyens qui seront à déployer pour assurer un traitement digne des personnes âgées dans les années et décennies à venir.

L’alerte rouge est déjà déclenchée car si l’on continue au fil de l’eau d’ici 2014 (soit au prochain mandat) : un conseil général sur 2 sera en cessation de paiement sur cette ligne budgétaire.

Les causes de la perte d’autonomie : le vieillissement mais aussi la pénibilité des conditions de travail

A La Réunion : 14.000 personnes sont dépendantes. La prévalence de la dépendance est plus forte ici à La Réunion. L’autre caractéristique de La Réunion : une entrée plus précoce dans la dépendance.

C’est principalement l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) qui prend en charge la perte d’autonomie des personnes âgées. C’est le Conseil Général qui est compétent. Cette dépense de solidarité est une obligation légale découlant des lois de décentralisation. L’Etat assure donc le transfert des moyens nécessaires pour assumer cette obligation (ressource : Caisse Nationale de Solidarité Pour l’Autonomie – CNSA).

Il y a 12.152 bénéficiaires de l’APA à La Réunion. Ce qui représente une dépense moyenne de 75 M€ par an (référence 2010). Le problème est que le Conseil General n’a perçu que 40 M€ sur le même exercice. Depuis 2002, le déficit de compensation est évalué à 196 M€ (en cumul). Sans compter le déficit lié au RMI et désormais RSA, transfert de TOS,…

Ce qui est inquiétant c’est la progression de ces dépenses sous le poids du vieillissement de la population : les +60 ans vont doubler d’ici 2030 (250.000 personnes). On évalue à environ 29.000 le nombre de personnes dépendantes en 2030. Une progression supérieure de 4 points par rapport au national. Sur ce scénario, la charge nette pour le Conseil General pourrait atteindre 116 Millions annuels en 2020.

Au niveau national, c’est donc un problème qui est bien pris en compte. Le précèdent gouvernement en avait même fait une promesse de campagne en proposant une grande réforme de la dépendance. Heureusement que cette réforme n’a pas vu le jour car elle menaçait fortement la solidarité qui est due aux personnes agées (privatisation par un système assurantiel, recours sur succession, non prise en charge du GIR 4 – l’échelon de dépendance le plus faible) …

La nécessité de réformer est une évidence partagée de façon unanime.

Le rôle du législateur sera crucial aux côtés du nouveau Gouvernement pour réformer la prise en charge de la dépendance dans la défense des principes de solidarité et de prise en compte des conditions sociales des bénéficiaires.

– Le candidat François Hollande s’était engagé à mettre en place une loi cadre sur la dépendance
– Dans le cadre d’un nouvel acte de décentralisation soutenu par François Hollande, il est essentiel que la situation financière des Départements soit prise en considération avec un juste transfert de compensation afin de permettre la pérennité de la prise en charge notamment au service des plus vulnérables.

La dépendance : des emplois à la clef,…

L’autre enjeu est l’activité générée dans le secteur des services à la personne. Compte tenu des perspectives ouvertes par les soins aux personnes âgées, un véritable secteur d’activités et d’emplois s’est développé. C’est même ce que l’on appelle un secteur d’avenir.

A La Réunion : 6700 emplois nouveaux sont prévus d’ici 2020. C’est un enjeu essentiel en terme d’emplois.

…mais le secteur des Services à la Personne doit être sécurisé

Le naufrage de l’ARAST a recomposé le marché. De nombreuses structures associatives, privées… ont vu le jour. La fragilité du système est l’une des faiblesses à combattre. C’est la vocation du GIP SAP que le Conseil General a lancé au lendemain de l’ARAST.

Pour éviter à tout jamais un nouvel ARAST. 3 ans après, le bilan de cet outil ne semble pas permettre de garantir des mécanismes de sauvegarde des outils économiques destinés à offrir la main d’œuvre nécessaire pour le traitement des personnes âgées à domicile.

Le dernier exemple en date : Proxim services (600 emplois menacés, 4500 bénéficiaires). 2 raisons majeures : la fin de l’exonération de charges patronales sur les SAP en 2010: 28% d’abattement sur l’encadrement (plafond SMIC) annulé : ce qui représente une charge supplémentaire non anticipée pour ces structures dès 2011 (qui peut représenter plusieurs centaines de milliers d’€ par an). L’autre raison est la non application par le Conseil General de l’arrêté ministériel qui fixe chaque année la hausse du tarif horaire du SAP (environ 2% par an). Le Conseil Général n’a pas augmenté son tarif depuis 2009 : actuellement de 17, 59€ ce tarif sera augmenté au 1er juin à 18€. Mais sans rétroactivité.

Les dirigeants des structures ne sont pas exonérés d’erreur de gestion ou de charges trop fortes liés à des couts de structure importants : nombre d’antennes, poids de l’encadrement, c’est la vocation du GIP SAP qui doit intervenir comme un organisme d’accompagnement pour veiller à la bonne gestion du secteur.

Un dispositif incitatif pour relancer le secteur et sécuriser les structures qui existent est nécessaire. Les bénéficiaires de ces structures, c’est à dire les personnes âgées, tout comme les salariés qui chaque jour leur apportent les soins, méritent d’être sécurisés.

Pierre Vergès, le 04 juin 2012

Marché des producteurs dans le bas de la rivière St Denis : pourquoi je ne m’y suis pas rendu?

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Je suis informé par les services du Conseil General de la tenue ce samedi matin d’un marché de producteurs dans le bas de la rivière à Saint Denis.

 En ma qualité de Vice Président délégué à l’agriculture, j’ai eu à intervenir sur différents dossiers dont celui par exemple de l’accès au site de St Gilles sur la route du théâtre, pour permettre aux producteurs d’organiser des ventes directes. Je n’ai par ailleurs jamais été associé à l’organisation de ces opérations sur Saint Denis.

 J’observe que pour la seconde fois un marché de producteurs est organisé dans des délais très rapprochés sur un même territoire qui connaitra prochainement une élection où différents candidats peuvent y trouver un intérêt direct.

Malgré l’information que les services ont bien voulu m’apporter quant à la tenue de cette manifestation, je n’y participerai pas personnellement pour ne pas ajouter à la confusion, la suspicion d’une quelconque récupération politique.

Dans un contexte où les producteurs ne sont pas entendus sur leur revendication d’un traitement équitable par rapport à l’effort consenti par la Présidente du Conseil General  pour faire baisser de 20% les prix des fruits et légumes, notamment en faveur des produits commercialisés en grandes surfaces, je ne souhaite pas être associé à une opération qui fera la démonstration de l’écart de prix qui pénalise les consommateurs qui ont l’habitude d’acheter leurs fruits et légumes au marché forain.

 

 

La Présidente du Conseil Général a choisi d’aider les monopoles et la grande distribution au sacrifice d’une aide directe à la population

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COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE PCR ALLIANCE SUITE A LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRALSUR LES 60 PRODUITS DITS « SOLIDAIRES » – MERCREDI 07 MARS 2012

Les élus du groupe regrettent que les propositions faites à travers la motion déposée ce matin pour améliorer le pouvoir d’achat des Réunionnais aient été ignorées lors des débats intervenus en commission permanente, la Présidente n’ayant même pas mis aux voix ce texte.

Compte tenu du risque en matière de légalité (concurrence déloyale) et du caractère injuste (nombre de produits ciblés trop restreint) de la mesure présentée, nous regrettons que l’aide de la collectivité soit attribuée de façon discriminatoire à certains groupements de professionnels, au bénéfice des monopoles et de la grande distribution, orientant ainsi le choix des consommateurs vers certains produits. Cette aide viendra donc en lieu et place, d’une aide directe à la population ciblée sur les plus nécessiteux (jusqu’à 1.4 SMIC) comme nous l’avons proposé dans le cadre de l’enveloppe allouée, permettant au bénéficiaire de se tourner vers le produit pays de son choix (producteurs, supermarchés, commerces de proximité, marchés forains,…). Cette aide venant en plus de l’effort de baisse réalisé par les fournisseurs et distributeurs.

Une suspension de séance a été acceptée pour la formulation d’amendements à la suite de laquelle l’ensemble des propositions émises par les groupes n’a pu aboutir compte tenu de la mise au vote du rapport initialement proposé par la Présidente. Cette mise en scène ne cache pas pour autant l’absence de concertation et la volonté d’un passage en force.

Le groupe prend également acte de la non prise en considération des propositions visant à engager immédiatement un travail de fond pour permettre une baisse des prix durable. La question demeure entière sur ce qui se passera à la fin du dispositif au 31 décembre 2012.

Comme stipulé dans la motion portée par notre groupe, nous avons proposé qu’en application des dispositions législatives existantes, que le Gouvernement soit saisi pour qu’un projet de décret en Conseil d’Etat soit préparé afin de fixer les prix des produits de 1ere nécessité sur une base à minima correspondant à celle du Cospar (250 produits) au lieu des 60 produits qui ne concernent que partiellement le panier des plus pauvres.

L’autre proposition visait à étudier la diversification des sources d’approvisionnement des produits manufacturés traditionnellement importés pour abaisser les coûts d’approche. Aucune prise en considération non plus de la demande à faire à l’Etat d’assurer traçabilité, transparence et surveillance des prix.

Enfin, nous prenons acte que la posture choisie par la collectivité exonère l’Etat de tout effort, contrairement aux précédents des Antilles en 2009 et de Mayotte récemment.

En conclusion, nous constatons que la délibération prise ce jour ne répond pas à la demande sociale légitime d’une plus grande justice en matière de prix dans un contexte où nous avons à La Réunion plus de la moitié de la population vivant sous le seuil de pauvreté d’un côté et de l’autre des consommateurs pénalisés par des prix élevés souvent supérieurs de 50% à ceux pratiqués en métropole. Cette aide revient à aider les monopoles au sacrifice d’une aide directe à la population qui n’a qu’un choix imposé sur des produits ciblés par les monopoles en liaison avec la grande distribution. Compte tenu du caractère limité et précaire des mesures arrêtées, le problème de la vie chère pour les plus défavorisés reste entier.

Pj : texte de la motion présentée