La publication de ce décret intervient alors que la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) donne les résultats de son étude portant « La situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail fin 2010 ». ET c’est une grosse pierre dans le jardin du gouvernement !

Plus d’un tiers des allocataires (36%) étaient en situation d’emploi à la fin de 2010, ce qui est dans la logique de l’introduction du RSA activité en juin 2009.

 Plus surprenant : si seuls 19% des bénéficiaires du RSA socle (ex RMI et API) sont en emploi, ce taux est de 72% parmi les bénéficiaires du RSA activité seul. Il y a donc 28% d’allocataires du RSA activité qui n’ont pas d’emploi. Un chiffre important, mais qui s’explique par le fait que l’éligibilité au RSA est désormais définie au niveau des foyers et non pas des personnes.

 Certains bénéficiaires du RSA sans emploi entrent ainsi dans le champ du RSA activité seul parce que leur conjoint travaille.


 Si le taux d’emploi global des allocataires est identique pour les hommes et pour les femmes (37% et 36%), il varie en revanche selon la situation personnelle et selon l’âge, mais dans des proportions moindres qu’en population générale. 

 Des emplois précaires !

 L’étude de la DARES met également en évidence le caractère souvent précaire des emplois exercés. Ceux-ci sont en effet le plus souvent de courte durée. Près du tiers (32%) des allocataires du RSA en emploi sont ainsi en CDD et 11% en contrat saisonnier ou de travail temporaire, contre respectivement 10% et 2% en population générale.

 La qualité des emplois est toutefois légèrement meilleure pour les allocataires du RSA activité, mais encore très loin de celle des emplois de l’ensemble de la population.

 Autre signe de cette précarité : 53% des bénéficiaires du RSA en situation d’emploi travaillent à temps partiel, contre 17% en population générale. Il s’agit d’un temps partiel subi, puisque 78% des intéressés déclarent souhaiter travailler davantage. Cette situation s’explique pour une bonne part par une surreprésentation des services aux particuliers dans les emplois exercés.

 Enfin, moins de 10% des allocataires du RSA indiquent effectuer un travail non déclaré (6%) ou des « petits boulots » (4%).

 En France, la santé et les transports, principaux freins à l’emploi

 Parmi les bénéficiaires du RSA sans emploi, 65% déclarent être à la recherche d’un emploi. Mais 72% d’entre eux indiquent aussi être limités dans leur recherche d’emploi. Les freins les plus fréquemment cités sont l’existence de problèmes de santé (34% des bénéficiaires du RSA sans emploi), suivie par l’absence de moyen de transport (29%), le coût de la correspondance – timbres, téléphone… – (26%), les problèmes de garde d’enfant (15%) et le coût des transports (14%).

 Quels changements ?

 Parmi les allocataires qui cherchent un emploi, 73% limitent le champ géographique de leur recherche, mais 62% se disent cependant prêts à déménager pour un emploi. Parmi les bénéficiaires du RSA sans emploi, 8% disent en avoir déjà refusé un. Dans 56% des cas, ils indiquent que l’emploi n’était pas adapté à leur profil ou à leur formation, tandis que 43% évoquent un emploi trop éloigné et 14% une rémunération insuffisante.


 Enfin, 61% des bénéficiaires du RSA, en emploi ou sans activité, n’ont pas connu de changement de situation sur le marché du travail entre juin 2009 (mise en place du RSA) et février 2011 (soit 21 mois), tandis que 20% n’ont connu qu’une seule transition sur le marché du travail.

Durant cette période, les allocataires ont en moyenne passé 7 mois en emploi, 8 mois au chômage et 6 mois en inactivité. Parmi les bénéficiaires du RSA au chômage en février 2011, 77% étaient déjà dans cette situation en juin 2009 et 88% des allocataires inactifs en février 2011 l’étaient déjà en juin 2009.

 Et dire que pour Daubresse, le contrat de sept heures par semaine, financé par l’Etat, devait permettre «d’offrir une palette de contrats aidés plus large et de répondre à des difficultés d’accès au marché du travail» ! Pour lui, les activités concernées devaient « être utiles socialement » et « couvrir des besoins qui ne le sont pas ». Il citait  le bricolage, la collecte des déchets, la maintenance du patrimoine…

 Plantage sec de l’UMP et de la Droite Sociale

 Les résultats de l’étude de la DARES bouleversent donc les « visions » de Daubresse et de la Droite Sociale qui estimaient que les allocataires allaient enregister, au final un gain net d’environ 130 euros par mois, soit près du tiers du RSA socle. «On va dans le sens du travailler plus pour gagner plus», se félicitait même le député qui parlait aussi d’un «supplément appréciable de revenu. C’est un dispositif gagnant-gagnant où chacun trouve son compte ».

 Ce « chacun » était : les départements qui allaient faire des économies, à cause de la baisse de la prise en charge ; l’Etat qui devait voir baisser le taux de pauvreté et les bénéficiaires auraient du voir leur pouvoir d’achat augmenter.

 Qui a gagné ? Personne ! le remède est pire que le mal ! Bravo l’UMP et la Droite Sociale !

Et ce n’est pas fini. Juste pour que l’on sache bien où l’on va : Daubresse demandait à ce que la baisse de l’allocation logement versée au bénéficiaire du RSA qui reprend une activité soit maintenue six mois. ET surtout, il appellait les élus locaux à proposer des «droits connexes» : aides monétaires, bons d’achat, colis alimentaires, gratuité dans les transports… sur la base des ressources et non du statut du bénéficiaire, pour éviter que ces droits disparaissent instantanément lorsque l’allocataire reprend un emploi. Il devait rajouter que les mesures non encore traduites par des décrets devaient servir au débat présidentiel.

 Chiche